Le Comité statutaire a pour mission de veiller à l’application des statuts dans leur lettre et leur esprit notamment :
- il tient à jour la liste des organisations adhérentes
- il donne son avis sur les demandes d’adhésion au CNPM
- il est saisi pour avis des projets de modifications des statuts de CNPM
Composition et Nomination :
Le Comité Statutaire est composé de 7 membres élus pour 5 ans.
Le Comité statutaire désigne en son sein son Président.
En cas de vacance de la présidence, l’intérim est assuré par le membre le plus ancien.
