Comité Statutaire

Le Comité statutaire a pour mission de veiller à l’application des statuts dans leur lettre et leur esprit notamment :

  • il tient à jour la liste des organisations adhérentes
  • il donne son avis sur les demandes d’adhésion au CNPM
  • il est saisi pour avis des projets de modifications des statuts de CNPM

Composition et Nomination :

Le Comité Statutaire est composé de 7 membres élus pour 5 ans.

Le Comité statutaire désigne en son sein son Président.

En cas de vacance de la présidence, l’intérim est assuré par le membre le plus ancien.

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