La politique fiscale du gouvernement : les reformes fiscales a l’ordre du jour.
La 1ère édition du Petit Déjeuner professionnel du Conseil National du Patronat du Mali s’est tenue le mercredi 06 décembre 2017, dans le restaurant panoramique du CNPM, en présence des Chefs d’Entreprises et de certains cadres de l’administration publique sous le thème « la politique fiscale du gouvernement : quelles réformes fiscales pour l’amélioration du climat des affaires et le développement économique du Mali ?»; exposé à l’occasion par le Dr Boubou CISSE, Ministre de l’Economie et des Finances.
Cette rencontre de partage d’informations est une initiative du CNPM en vue de renforcer son rôle en tant qu’interlocuteur privilégié du secteur privé auprès des pouvoirs publics pour le développement des entreprises.
Pour le Président du CNPM, M. Mamadou Sinsy COULIBALY, l’objectif de cette rencontre avec le Ministre de l’Economie et des Finances, est de permettre aux chefs d’entreprises d’être informés des grandes lignes de la politique fiscale du Mali et des réformes envisagées pour 2018.
A l’entame de son exposé, Dr CISSE, Ministre de l’Economie et des Finances a tout d’abord salué chaleureusement le CNPM pour le choix du thème et la confiance placée en lui pour être le premier invité de la première édition du Petit Déjeuner du Patronat. Il a également félicité le Président CNPM pour cette initiative de dialogue entre le secteur public et le secteur privé sur des sujets d’importances capitales.
Dans son exposé, le Ministre CISSE a longuement développé la politique fiscale du gouvernement du Mali.
Il a mis en exergue les statistiques qui démontrent que seul 20% de la population s’acquitte régulièrement des impôts et taxes au Mali.
Il a aussi expliqué les stratégies que le gouvernement compte mettre en place pour inverser cette tendance.
Pour atteindre cet objectif, il dira qu’il faut impérativement trouver un compromis fiscal avec les acteurs du monde économique afin de relever le défi du taux de pression fiscale de 20%consacré par l’UEMOA. En outre, il a indiqué que malgré la volonté du gouvernement d’aller à des réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires, sa marge de manœuvre reste limitée en matière de commande publique et de TVA, par les engagements communautaires du Mali.
Pour atteindre cet objectif, il dira qu’il faut impérativement trouver un compromis fiscal avec les acteurs du monde économique afin de relever le défi du taux de pression fiscale de 20%consacré par l’UEMOA. En outre, il a indiqué que malgré la volonté du gouvernement d’aller à des réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires, sa marge de manœuvre reste limitée en matière de commande publique et de TVA, par les engagements communautaires du Mali.
Le Ministre CISSE a terminé son intervention par des propositions de réformes, à court et moyen terme, suivantes :
Pour les réformes à court terme, le gouvernement envisage en 2018 de :
– réformer la fiscalité de l’emploi pour alléger les charges salariales ;
– mettre en place un comité paritaire Etat-Secteur privé pour résoudre les contentieux fiscaux ;
– créer une autorité administrative indépendante composée de représentants du secteur public et du secteur privé, et qui aura une large compétence en matière de contentieux fiscal ; – mettre en place la télé-déclaration pour les grandes entreprises et in fine, le paiement des impôts et taxes en ligne.
Pour les réformes à moyen terme, il a souligné que le Mali entamera des négociations très prochainement avec ses partenaires communautaires pour instaurer une TVA au taux de 5% pour les produits fabriqués au Mali. Cette présentation du Ministre a été suivie de questions et d’échanges fructueux entre les participants et le conférencier.
Les questions et les observations des participants ont porté essentiellement sur:
– les difficultés que rencontrent les contribuables maliens ; – la complexité de la fiscalité malienne ;
– le manque de transparence dans l’application des textes fiscaux ;
– la répartition inéquitable de la charge fiscale ;
– le manque et la vétusté de locaux ;
– l’insuffisance des ressources humaines et de qualité ;
– le contentieux fiscal très lourd avec un manque d’objectivité dans les vérifications et un objectif du redressement par tous les moyens ;
– le peu de moyens déployés par les services de douane pour lutter efficacement contre l’entrée des produits de la contrebande sur le territoire national.
En réponse aux préoccupations soulevées, le Ministre a indiqué que plusieurs mesures seront prises en 2018, à savoir :
– la relecture du Code Général des Impôts et du Code des Douanes pour prendre en compte les préoccupations des opérateurs économiques ;
– la construction d’un nouveau siège pour la douane malienne.
Quant au Directeur Général des Impôts, il a évoqué les difficultés liées au manque de bureaux, de ressources humaines de qualité, du matériel et des ressources financières nécessaires au fonctionnement régulier de ses services et qui l’empêchent de faire face aux attentes des contribuables. Le Directeur Général de la Douane a, pour sa part, mis l’accent sur les mesures de protection qui sont en cours actuellement pour préserver les intérêts de nos unités industrielles et il a promis de tout mettre en œuvre pour accroitre les efforts de protection et de lutte contre la fraude et la contrebande.
Concluant les débats, le Ministre a affirmé que son département mettra tout en œuvre pour améliorer les conditions d’accomplissement des missions dévolues aux agents des impôts et de la douane afin qu’ils puissent offrir une prestation service de qualité aux usagers. Cette 1ère édition du Petit Déjeuner Professionnel du CNPM a pris fins par des mots de remerciement du Président du CNPM à l’endroit du Ministre pour sa participation active à cette rencontre.
