Le Vendredi 07 février 2020, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a organisé dans ses locaux, une rencontre d’échanges sur le thème « la problématique de la fiscalité et de son impact négatif sur le bon fonctionnement des entreprises ». Une rencontre qui a vu la participation des membres du bureau du CNPM, des Présidents des Groupements professionnels membres du CNPM, des Chefs d’entreprise, du Réseau des Entreprises de l’Afrique de l’Ouest et de consultants qui ont des connaissances avérées sur la question à savoir: M. Serge LEPOULTIER du cabinet Exco EGCC International et de M. Sory Ibrahim MAKANGUILE du cabinet MAKANGUILE.
L’objectif de cette rencontre était de recenser les préoccupations des uns et des autres sur la problématique de la fiscalité en vue de dégager une position commune et rencontrer les autorités sur la question.
Les préoccupations et positions recueillies concerne les taux des impôts auxquels les entreprises privées sont soumises et qui se revèlent élevés.
«Après plusieurs sollicitations pour régler les problèmes liés à la fiscalité, l’ensemble des membres du CNPM a décidé de réagir», a indiqué le Président du CNPM, M. Mamadou Sinsy COULIBALY, à l’entame de ses propos. Selon lui, l’une des difficultés auxquelles les entreprises maliennes sont confrontées est le taux très élevé des impôts. Et , il se dit toujours convaincu que «trop d’impôt tue l’impôt»
Aussi, dans leur plaidoyer, les conféren- ciers demandent, à l’État, la réduction significative de l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) d’au moins 25 %. Le taux élevé de cet impôt constitue aujourd’hui un frein à la création d’emplois et réduit fortement les salaires des travailleurs dans les entreprises. Sans compter que ses modalités de calcul restent sujettes à caution.
«À cause du taux élevé de l’ITS, beaucoup d’entreprises font appel à des services des prestations. Ce qui est
En outre, le CNPM réprouve les 30 % d’impôts sur les sociétés parce que celui pratiqué dans sous région est de 20%. Un taux qui n’encourage pas les investisseurs étrangers à venir faire des affaires au Mali.
Une autre pratique dénoncée par les conférenciers est la délivrance des exonérations de façon discriminatoires.
«Les exonérations sont données à tour de bras et sur aucune base d’égalité entre les commerçants ou les entreprises. Ce qui fausse les règles de toute concurrence loyale entre les sociétés. Et c’est l’État qui encourage cette situation», a déclaré le président du patronat du Mali. Au-delà de la concurrence déloyale, l’attribution des exonérations ouvre la voie également
Plus grave, selon M. Coulibaly, ces exonérations portent sur des produits qui sont fabriqués sur place, entre autres le riz. Ceci constitue donc une perte énorme pour l’économie malienne, mais aussi handicape ceux qui, locale- ment s’adonnent à cette production.
Sur un autre sujet, le CNPM souhaite qu’il y ait une mutualisation des contrôles et une réduction de la fréquence des contrôles des équipes de la fiscalité, a indiqué M. Serge LEPOULTIER.
Ce dernier a également déploré la complexité du Code des Impôts. «Nous voulons qu’il y ait une directive afin d’éviter l’interprétation dans tous les sens des responsables chargés de prélèvement des impôts», a-t-il fait savoir.
Pour le CNPM, l’État doit aller rapide- ment à l’informatisation des procédures du prélèvement des recettes fiscales.
Ce système aura l’avantage de corriger beaucoup d’imperfections dans la procédure; et surtout d’éviter l’évasion fiscale. Al’image du Benin, le Président du CNPM souhaite, à défaut d’informa- tiser la fiscalité, de déléguer à une entreprise privée, la charge de recouvrir les recettes. Cela aura comme bénéfice de minimiser les évasions fiscales.
L’Etat devrait aussi élargir l’assiette fis- cale à l’informel délictuel. Il s’agit des individus qui gèrent des milliards FCFA par an, mais qui ne paient que l’impôt synthétique au titre des impôts.
Pour le CNPM, une administration fiscale doit être animée par un nombre d’hommes et de femmes d’une techni- cité fiscale avérée, régulièrement formés et équipés de moyens matériels à hauteur de la mission; d’où la necessité urgente de renforcer les effectifs et les capacités de ces agents.
