Loi n°2017-021 du 12 juin 2017 portant modification du Code du Travail en République du Mali Lire la suite
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) Date d’adoption : 26 janvier 2017 Date de publication au J.O. : 15 février 2017 Date d’entrée en vigueur : 1er... Lire la suite
Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public. Lire la suite
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’ent... Lire la suite
Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchand... Lire la suite
Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage... Lire la suite
Le Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, le Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA a été conçu comme un instrument dynamique de politique commerciale de l’Union qui vise à lutter contre... Lire la suite
