Loi n°2017-021 du 12 juin 2017 portant modification du Code du Travail en République du Mali

Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public

Loi N°2012-015 du 27 Février 2012 Code minier en république du Mali. Lire la suite

Loi N°2012-016 du 27 février 2012 portant Code des investissements. Lire la suite

Loi n° 06-067 / du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts. Le Code Général des impôts en ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts, cliquez sur le lien en dessous : Cod... Lire la suite

Loi N°04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code Pétrolier. Lire la suite

Code des douanes – Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001. Les dispositions législatives et réglementaires dont l’Administration des Douanes est chargée de l’application. Lire la suite

Code du Commerce du Mali du 06 décembre 1995. Lire la suite